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Champ des services
Les services fournis par Hiqal Ventes sont limités aux conseils juridiques relatifs aux transactions immobilières. Toute autre demande doit être discutée directement avec notre équipe.
Core Terms
Review the operational clauses below for service scope, payment handling, cancellation conditions, and related use requirements. For privacy practices or account-specific questions, you may also review the linked policies or contact our team.
03
Paiements et commerciaux
Les paiements pour les services doivent être effectués conformément aux modalités convenues lors de la prise de contact. Aucune autre méthode de paiement ne sera acceptée.
04
Conditions commerciales générales
Les conditions commerciales peuvent être modifiées à la discrétion de Hiqal Ventes. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les conditions pour rester informé.
05
Propriété intellectuelle
Service Public FRTous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.
06
Avertissement de responsabilité
EU CommissionHiqal Ventes ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation de ce site ou des services associés.
07
Clause reference
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
08
Clause reference
Contact et mises à jour
Pour toute question ou mise à jour concernant ces conditions, veuillez nous contacter directement via les informations fournies sur notre site.